Eigenmann Associés encourage la formation continue, la recherche juridique et la participation à des rédactions juridiques et des conférences de ses collaborateurs et associés.
A titre exemplatif vous trouverez, ci-dessous, une liste des dernières publications et conférences auxquelles nous avons participé.
Publications :
- Ayant droit économique et successions, in: Maryse Pradervand-Kernen/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2023, Berne 2023 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin et Delphine Pannatier Kessler).
- Les nouveautés en matière successorale, ce qui demeure et ce qui change, Plaidoyer 05/2022 (conjointement avec Laure-Marine Bonnard).
- Les grandes lignes de la révision, Nouvelles réserves, conditions de l’action en réduction, cas particuliers et droit transitoire, in Journée de droit successoral 2022, Berne 2022, pp.17-40.
- La rédaction d’un testament : problèmes, pièces et inconnues – Aspects choisis, CFPG 26/2021, p. 1 (conjointement avec Quentin Herold).
- Arbitrage international et succession, l’exécuteur testamentaire face à une clause compromissoire, ASA Bull. 2/2021 (conjointement avec Marc Beuchat)
- Procédure civile et partage successoral, Plaidoyer 03/2021.
- La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judiciaire, Plaidoyer 02/2021.
- Successions numériques, in : Journée de droit successoral 2021, Berne 2021, p. 41 et seq.
- Secret médical et assureurs : Quo vadis ?, Plaidoyer 01/2021.
- Commentaire de l’arrêt TF 5A_127/2019 du 4 mai 2019, AJP/PJA 11/2020.
- Nouvel horizon à la planification successorale, Plaidoyer 04/2020.
- La demande de désignation d’un représentant de la communauté héréditaire lorsque le bénéfice d’inventaire a déjà été requis – Perspectives d’évolution, Revue de l’avocat 02/2020 p. 56.
- Succession et secrets, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2019, Berne 2019, pp. 93-142.
- Commentaire des actions successorales, Bâle 2019.
- L’ obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume ?, CFPG 22/2018 p. 1.
- Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier/Marc Amstutz/Rita Trigo Rindade (édit.), Commentaire romand : Code des obligations II – art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Bâle 2017.
- Successions, données personnelles, numériques et renseignements, SJ 2017 II 193 (avec Sébastien Fanti).
- Action en nullité et indignité : similitudes et différences, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2017, Berne 2017, pp. 41-72.
- Renseignements et sauvegarde d’urgence des droits successoraux, Revue de l’avocat 10/2016 p. 417.
- Commentaire des art. 824 à 835 CC, in : Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx/Denis Piotet (édit.), Commentaire romand : Code civil II – art. 457-977 – art. 1-61 Tit. fin., Commentaire romand, Bâle 2016.
- Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller, Bâle 2016 (avec Bernard Ziegler, Charles Poncet).
- Révision du droit des successions suisse en cours – « La modernisation du droit successoral », DSF 3/2015 p. 927.
- L’action en pétition d’hérédité, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2015, Berne 2015, pp. 13-34.
- Le rapport pour autrui et l’équité, in : Alexandra Rumo-Jungo et al. (édit.), Une empreinte sur le Code civil : Mélanges en l’honneur de Paul-Henri Steinauer, Berne 2013, pp. 329-338.
- Commentaire des art. 473-475, 519-536 et 626-632 CC, in : Antoine Eigenmann/Nicolas Rouiller (édit.), Commentaire du droit des successions – art. 457-640 CC ; 11-24 LDFR, Berne 2012.
- Music publishing in the Cloud, in : Dina Lapolt (édit.), Building your artist’s brand as a business, Los Angeles 2012.
- Les modifications des dispositions générales sur les gages immobiliers, in : Bénédict Foëx (édit.), La réforme des droits réels immobiliers, Les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012, Genève 2012, pp. 81-99.
- Commentaire des art. 23-26, 161, 271 et 328 à 330 CC, in : Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx (édit.), Commentaire romand : Code civil I – art. 1-359 CC, Bâle 2010.
- Remarques préliminaires sur les art. 24-26 et commentaire des art. 24-26, in : Hans Kuhn/Barbara Graham-Siegenthaler/Luc Thévenoz (édit.), The Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC), Berne 2010, pp. 363-405.
- La réalisation des sûretés sur les titres intermédiés (art. 5, 24, 25, 31 et 32 LTI), in : Jean-Tristan Michel (édit.), Placements collectifs et titres intermédiés : le renouveau de la place financière suisse, Lausanne 2009, pp. 127-143.
- Les contrats de travail, in : Pierre Tercier/Pascal G. Favre (édit.), Les contrats spéciaux, 4ème éd., Genève 2009, p. 467 et seq.
- Les contrats de sûreté, in : Pierre Tercier/Pascal G. Favre (édit.), Les contrats spéciaux, 4ème éd., Genève 2009, p. 1021 et seq.
- Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier/Marc Amstutz (édit.), Commentaire romand : Code des obligations II – Code des obligations art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Bâle 2008.
- Projet de loi sur le dépôt et le transfert des titres intermédiés, aspects choisis, RSDA 2006 p. 104.
- Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières, in : Bénédict Foëx/Luc Thévenoz/Spiros V. Bazinas (édit.), Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI, Genève 2007, pp. 91-111.
- La rénovation et la PPE, in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées du droit de la construction 2005, Fribourg 2005, pp. 124-154.
- Les antennes de téléphonie mobile : aspects de droit privé, in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Droit de la construction : communications sur le droit privé et public de la construction , Fribourg 2004, pp. 96-103 (avec Leila Roussianos).
- Le Livre 9 UCC au regard du droit suisse, in : Bénédict Foëx (édit.), La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement, Fribourg/Genève 2003, pp. 339-369.
- La renonciation du débiteur cédé à ses exceptions, RSDA 2003 p. 129 (avec Pierre Tercier).
- Les sûretés et les actions révocatoires, in : www.oav.ch, mai 2002.
- L’effectivité des sûretés mobilières – Etude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives, thèse de doctorat, Fribourg 2001.
- Commentaire des art. 487-518 CC, in : Antoine Eigenmann/Nicolas Rouiller (édit.), Commentaire du droit des successions – art. 457-640 CC ; 11-24 LDFR, Berne 2012.
- Commentaire des art. 293-304 LP, in : Louis Dallèves/Bénédict Foëx/Nicolas Jeandin (édit.), Commentaire romand : Poursuite et faillite, Bâle/Genève/Munich 2005.
- Concordat et ajournement de la faillite : protection du débiteur ou des créanciers ?, BlSchK 2004 p. 201.
- Le « lien suffisant avec la Suisse » et autres conditions du séquestre lorsque le domicile du débiteur est à l’étranger (art. 271 al. 1er ch. 4 nLP), RSJ 92/1996 p. 227.
- La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d’accréditif documentaire, thèse de doctorat, Lausanne 1987.
- La loi sur la fusion en application, PJA 2008 p. 55(avec Rita Trigo Trindade et Henry Peter).
- Application en droit des sociétés, in : Jürg Schmid (édit.), L’obligation d’informer du notaire, Genève/Zurich/Bâle 2006, pp. 217-240 (avec Rita Trigo Trindade).
- Le rôle des notaires dans la loi sur la fusion, in : Fraçois Bianchi (dir.), Mélanges publiés par l’Association des notaires vaudois, à l’occasion de son centenaire, Genève/Zurich/Bâle 2005, p. 325-336 (avec Rita Trigo Trindade).
- Ayant droit économique et successions, in: Maryse Pradervand-Kernen/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2023, Berne 2023 (conjointement avec Delphine Pannatier Kessler et Antoine Eigenmann).
- Nouvel horizon à la planification successorale, Plaidoyer 04/2020.
- La médiation successorale, in : Laurent Hirsch/Christophe Imhoos (édit.), Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, Zurich 2018.
- Commentaire des art. 35a, 35b, 36, 37 et 47 LCA, in : Vincent Bruhlart/Ghislaine Frésard-Fellay/Olivier Subilia (édit.), Commentaire romand : Loi sur le contrat d’assurance, Bâle 2022.
- La perte de revenu, in : Anne-Sylvie Dupont/Christoph Müller (édit.), L’évaluation du préjudice corporel – Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances, Neuchâtel/Bâle 2021, p. 61-110.
- La certification de produits, REAS 2018 p. 442.
- Le dommage purement économique, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (édit.), Le dommage dans tous ses états : Sans le dommage corporel ni le tort moral, Fribourg 2013, pp. 195-242 (avec Alexandre Guyaz).
- La responsabilité civile pour la certification de produits et d’entreprises en droit suisse : contribution à l’étude de la responsabilité des experts et autres professionnels à la lumière des droits européens et américains, thèse de doctorat, Fribourg 2005.
- Nouvelles compétences fédérales en matière pénale : Le Ministère public de la Confédération enquête, RES 3/2003 p. 55 (avec Giorgio Fumagalli, Luc Leimgruber et Olivier Vergères).
- Les nouveautés en matière successorale, ce qui demeure et ce qui change, Plaidoyer 05/2022 (conjointement avec Antoine Eigenmann).
- La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judiciaire, Plaidoyer 02/2021.
- Le droit européen des successions : Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012, 2ème éd., Bruxelles 2016 (collaboration à cet ouvrage de A. Bonomi et P. Wautelet).
- Auswirkungen der Europäischen Erbrechtsverordnung auf die Schweiz unter besonderer Berücksichtigung deutsch-schweizerischer Erbfälle, ZVglRWiss 1/2015 p. 4 (avec A. Bonomi).
- Das Statut der Verfügung von Todes wegen (Art. 24 ss EuErbVO) in : Anatol Dutta/Sebastian Herrler (édit.), Die Europäische Erbrechtsverordnung, Munich 2014, p. 47 ss (avec A. Bonomi).
- Le droit européen des successions : Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012, 1ère éd., Bruxelles 2013 (collaboration à cet ouvrage de A. Bonomi et P. Wautelet).
- Arbitrage international et succession, l’exécuteur testamentaire face à une clause compromissoire, ASA Bull. 2/2021 (conjointement avec Antoine Eigenmann)
- Procédure civile et partage successoral, Plaidoyer 03/2021.
- Prévoyance professionnelle, in: Bonvin Jean-Michel / Carigiet Erwin / Mäder Ueli (édit.), Wörterbuch der Sozialpolitik, Zurich, 2020, p. 1-1.
- Assurance-maladie et interruption non punissable de grossesse : une occasion manquée : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_749/2019, Newsletter RC assurances, vol. avril, 2020, p. 1-6.
- Troubles psychiques et prestations de l’AI : état des lieux, Plaidoyer, vol. 38, no 1, 2020, p. 30-35.
- La constitution sociale, Droit constitutionnel suisse, vol. 3, Zurich, 2020, p. 2091-2119.
- La prise en charge des soins de santé en cas d’épidémie, Jusletter, vol. 22 juin 2020, 2020, p. 1-18.
- Dix ans de Code de procédure pénale, Neuchâtel / Bâle, 2020.
- Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de larrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12), http://rcassurances.ch/, vol. Décembre, no 2020, 2020, p. 1-6.
- Dix ans de Code de procédure civile, Neuchâtel/Bâle, 2020.
- Le droit suisse de la sécurité sociale face aux normes internationales : une perméabilité mesurée, PJA, vol. 9, 2020, p. 1146-1155.
- Recueil de textes en droit social, 5e et 6e éd. éd., Bâle, 2020
- La prise en compte des troubles psychiques par l’assurance-invalidité: Suisse, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, vol. 2, 2020, p. 218-221.
- Le financement résiduel des soins: une brèche dans le principe de l’économicité?, Allegro con moto – Festschrift zum 65. Geburtstag von Ueli Kieser, Bâle, 2020, p. 75-89
- La protection des travailleuses et travailleurs frontaliers en cas d’incapacité de travail due à la maladie, REAS, vol. 6, 2020, p. 404-407
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif : commentaire, in Hertig Randall Maya / Hottelier Michel / Lempen Karine (édit.), CEDEF – Genève/Berne, 2019, Article 13, p. 357-372.
- La Suisse et la sécurité sociale : ce qui prend du temps finit par être bien (chapitre XIII), in : Maryse Badel/Isabelle Daugereilh (édit.), La Sécurité sociale – Universalité et modernité – Approche de droit comparé 2019.
- La Constitution sociale, in : Oliver Diggelmann/Maya Hertig/Benjamin Schindler (édit.), Droit constitutionnel suisse, 2ème éd. (à paraître).
- Révolution 4.0 et sécurité sociale : faut-il repenser la protection sociale et son financement (actes du colloque « Révolution 4.0 et droits fondamentaux du travail : un nouveau défi pour le droit du travail et le droit social », 1-9 février 2018, Neuchâtel) (à paraître).
- Entrée « Prévoyance professionnelle », in : Jean-Michel Bonvin et al. (édit.), Dictionnaire de politique sociale suisse (à paraître).
- Les données confisquées aux assureurs sociaux : quelle sécurité ?, in : Astrid Epiney et al. (édit.), Protection des données et droit de la santé, Zurich 2019, pp. 1-14.
- Points communs et différences des régimes indemnitaires : quelques conséquences pratiques, in : Anne-Sylvie Dupont/Christoph Müller(édit.), L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel 2019, pp. 1-32.
- Réflexions décousues sur la viabilité de la prévoyance professionnelle dans le contexte de la numérisation du monde du travail, in : Bettina Hummer/Rémy Wyler (édit.), Piliers du droit social, mélanges en l’honneur de Jacques-André Schneider, Berne 2019, pp. 115-134.
- La surveillance des personnes assurées par les assureurs sociaux : Suisse, in : Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2019/1, pp. 242-245.
- Le revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à la maladie, in : Stéphanie Dagron/Anne-Sylvie Dupont/Karine Lempen (édit.), L’OIT et le droit social : 100 ans et après ?, Genève 2019, pp. 59-79.
- La compensation financière de l’incapacité de travail, in : RDS 2019 I, pp. 37-59.
- Les soins dispensés hors des frontières cantonales et nationales, in : Rachel Christinat/Olivier Guillod (édit.), Mobilité et migration : impacts pour le droit de la santé, Berne 2019, pp. 107-141.
- L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel 2019 (avec Christoph Müller).
- La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, mars 2019.
- Prestations sociales non contributive : analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Belli et Arquier-Martinez c. Suisse (requête n° 65550/13), in : Newsletter rcassurances.ch, février 2019.
- La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le procès civil social, Neuchâtel 2018, pp. 91-133.
- La surveillance des personnes assurées, ou l’urgence soudaine de légiférer, in : Juristes Démocrates de Suisse (édit.), 40 ans des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) : résolu-e-s, impertinent-e-s, engagé-e-s, Berne 2018, pp. 73-79.
- Nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle après divorce : les premières précisions jurisprudentielles, in : Marc Hürzeler (édit.), Gleichstellungsrechtliche Fragen im Sozialversicherungsrecht, Zurich/Bâle/Genève 2018, pp. 55-72.
- La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le procès civil social, Neuchâtel 2018, pp. 91-133.
- La solidarité à l’épreuve de la jurisprudence du Tribunal fédéral, in : Ueli Kieser/Miriam Lendfers (édit.), Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2018, Zurich/Saint-Gall 2018, pp. 115-131.
- Assurances sociales : la surveillance des assurés et quelques autres actualités, in : Stephan Weber (édit.), Personen-Schaden-Forum 2018, Zurich 2018, pp. 183-200.
- Les aidants et le droit suisse de la sécurité sociale, in : Anaëlle Cappellari (édit.), Les proches aidants saisis par le droit : regards franco-suisses, Aix-en-Provence 2018, pp. 151-167.
- Le procès civil social, Neuchâtel 2018 (avec François Bohnet).
- Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018 (avec Margit Moser-Szeless).
- Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017 (avec André Kuhn).
- Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, décembre 2018.
- Le financement résiduel des soins en cas de séjour en EMS : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2017, in : Newsletter rcassurances.ch, octobre 2018.
- Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce : quelques questions de droit transitoire : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2017 du 30 avril 2018, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, juin 2018.
- Caractère invalidant des troubles psychiques : changement de pratique : Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 8C_130/2017 et 8C_841/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, février 2018.
- Deux réformes qui menacent l’Etat social, in : Plaidoyer 6/2017, pp. 32-38.
- Assurances sociales : quelques actualités, in : Annales SDRCA 2017, Zurich 2017, pp. 143-174.
- Divorce et prévoyance professionnelle : nouvelles règles, nouveaux enjeux, in : Plaidoyer 2/2017, pp. 44-48.
- La protection des données confiées aux assureurs, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), La protection des données dans le cadre des relations de travail, Neuchâtel 2017, pp. 195-228.
- Evaluation de l’invalidité : quel avenir pour la méthode mixte, in : Anne-Sylvie Dupont/Barbara Klett (édit.), Personen-Schaden-Forum 2017, Zurich 2017, pp. 49-63.
- Enfant en situation de handicap : droit aux prestations sociales et conséquences sur l’organisation familiale, in : Roland Fankhauser/Ruth E. Reusser/Ivo Schwander (édit.), Brennpunkt Familienrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Zurich 2017, pp. 169-191.
- Les dangers liés au travail sur les chantiers routiers : aspects de droit du travail et des assurances sociales, in : Circulation routière 3/9 (2017), pp. 20-27.
- Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales, in : FamPra 1/2017, pp. 38-56.
- Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 4ème éd., Bâle 2017.
- Assurance-invalidité : les observations illicites sont des preuves valables : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, septembre 2017.
- La rémunération de l’expert judiciaire [Ressource électronique] : une brèche dans le principe de la séparation des pouvoirs (entre autres) : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, mars 2017.
- Annexe: assurances sociales, in : François Bohnet/Olivier Guillod (édit.), Commentaire pratique de droit matrimonial, Bâle 2016, pp. 2003-2060.
- Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016, pp. 47-106.
- Coordination entre assurances sociales et assurances privées : sortie de route difficile à expliquer : Un commentaire critique de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_765/2015 du 4 mars 2016, in : REAS 3/2016, pp. 328-334 (avec Délia Girod).
- Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité, in : Anne-Sylvie Dupont/Olivier Guillod (édit.), Réflexions romandes en droit de la santé : Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/Saint-Gall 2016, pp. 111-135.
- Assurances sociales : regard sur quelques actualités, in : Annales SDRCA 2016, Zurich 2016, pp. 111-134.
- Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation, in : REAS 4/2016, pp. 477-479.
- L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour, in : Plaidoyer 2/34 (2016), p. 58.
- Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux ?, in : Plaidoyer 1/34 (2016), pp. 20-23.
- Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016 (avec François Bohnet).
- Réflexions romandes en droit de la santé : Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/Saint-Gall 2016 (avec Olivier Guillod).
- Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016, in : Newsletter rcassurances.ch, juin 2016.
- Divorce et premier pilier : l’enjeu des bonifications pour tâches éducatives, in : RSAS 5/59 (2015), n° 5, pp. 393-405.
- Un point d’actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux ?, in : Annales SDRCA 2015, Zurich 2015, pp. 79-89.
- L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), Conflits au travail : Prévention, gestion, sanction, Neuchâtel 2015, pp. 179-202.
- Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Bâle 2015 (avec François Bohnet).
- Les associations en procédure civile et administrative, in : François Bohnet (édit.), La personne morale en procédure, Neuchâtel 2014, pp. 169-201.
- Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées, in : RDS II/2014, pp. 347–420.
- La preuve en procédure administrative : prérogatives ou pouvoirs exorbitants de l’Etat, in : Alain Thévenaz (édit.), Les preuves, Travaux du groupe suisse de l’Association Henri Capitant, vol. III (2014), Berne 2014, pp. 29-65 (avec Camille Dubois).
- Assurances sociales : les effets secondaires de la réforme de l’autorité parentale, in : Plaidoyer 4/2014, pp. 12–15.
- Jurisprudence en droit des assurances sociales : Morceaux choisis, in : Plaidoyer 1/2014, pp. 41–45 (avec Guy Longchamp).
- Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 3ème éd., Bâle 2014.
- Commentaire des art. 331 à 331f CO, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, pp. 466-520.
- LCA – Quo Vadis ?, in : Annuaire SDRCA, Zurich 2013, pp. 149–169.
- Le droit de réplique en assurances sociales, in : François Bohnet (édit.), Le droit de réplique, Neuchâtel 2013, pp. 83–149.
- Incapacité de travail et incapacité de gain : la fin du mélange des genres ? : Commentaire des arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 14 novembre 2012 (4A_304/2012) et 31 janvier 2013 (4A_529/2012), in : REAS 2013, pp. 124–129.
- L’accident sportif et l’assurance-accidents sociale, in : Antonio Rigozzi/Dominique Sprumont/Yann Hafner (édit.), Citius, Altius, Fortius : Mélanges en l’honneur de Denis Oswald, Bâle 2012, pp. 291-309 (avec Guy Longchamp).
- Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance, in : François Bohnet (édit.), Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Neuchâtel 2012, pp. 99-142.
- Assurances sociales : Jurisprudences choisies, in : Plaidoyer 4/2012, pp. 43-47 (avec Guy Longchamp).
- Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 2ème éd., Bâle 2012.
- Assurances-maladie complémentaires : ne rien vouloir mais s’assurer quand même ?, in : Olivier Guillod/Christoph Müller (édit.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : Mélanges en l’honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 585-598.
- Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale, in : Olivier Guillod (édit.), Responsabilité médicale et assurance, 17ème Journée de l’Institut du droit de la santé, Berne 2011, pp. 43-63.
- Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse, in : Plaidoyer 2/2011, pp. 22-25.
- Commentaire des art. 59a à 59d LPE, in : Pierre Moor/Anne-Christine Favre/Alexandre Flückiger (édit.), Loi sur la protection de l’environnement (LPE), Berne 2010.
- Droit public, responsabilité civile et protection de l’environnement: deux outils au service d’un objectif essentiel, in : DEP 4/2009, pp. 421-438.
- Les préjudices écologiques : rapport suisse, in : L’indemnisation : journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, tome 54, Paris 2008, pp. 453-472.
- Recueil en droit social suisse : assurances sociales, droit du travail, Bettina Kahil-Wolff/Rémy Wyler (dir.), 3ème éd., Genève 2008 (avec Jean-Samuel Hoffmann).
- Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel, thèse Genève, Genève/Zurich/Bâle 2005.
- La responsabilité de l’Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents, in : Bénédict Foëx/Franz Werro (édit.), La réforme du droit de la responsabilité civile, enseignement de 3ème cycle de droit, Genève/Zurich/Bâle 2004, pp. 235-250.
- Dommage: vers une nouvelle définition ?, in : SJ 2003 II 471-484.
- Update on ISO 37001 – Anti-Bribery Management Systems, in: Global Ethics, Compliance & Integrity, Yearbook 2021, Peter Lang, 2021
- Rückblick auf vier Jahre ISO 37001, in Comply Fachmagazin für Compliance-Verantwortliche, Nummer 3, 2020
- La responsabilité pénale de l’entreprise en matière de corruption et les mesures à mettre en place pour y faire face, in : Actes des Journées Strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures – Droits de la personne, ordre juridique et désordre social, politique et économique, Editions Yvon Blais, 2019
- Where do we stand 20 years after the OECD Convention was signed, in : Canadian Centre of Excellence for Anti-corruption (http://cceac.ca), 2018, p. « http://cceac.ca/wp-content/uploads/2018/09/OECD-Convention-blog-article.pdf ».
- Zur weltweiten Anwendung des ISO Standards für Korruptionsprävention, Comply Fachmagazin für Compliance-Verantwortliche 3/2018 p. 28.
- Implementing ISO 37001 to Manage your Bribery Risks, 13 Global Trade & Customs Journal 191, 2018 (avec Holger Gehring).
- New ISO 37001 : International Standard for Anti-bribery Management Systems, The Ukrainian Journal of Business Law, April 2017 (avec Ario Dehghani).
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- The dichotomy of Values vs. Rules in Anti-Corruption Law, in : Barbara Fryzel (édit.), The True Value of CSR : Corporate Identity and Stakeholder Perceptions, 2015, pp. 231-244.
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- Le droit anti-corruption et les organisations sportives internationales, L’expert-comptable suisse (ECS) 4/2013 p. 206.
- Die Korruption im Beschaffungswesen : Der Fall INSIEME, in : Procure.ch, 2012.
- Ganze Verwaltung muss durchleuchtet werden, in : SonntagsZeitung, 24. Juni 2012.
- Les principes de conduite des affaires pour contrer la corruption, L’expert-comptable suisse (ECS) 4/2012 p. 231.
- L’impact des règles anti-corruption sur la pratique des investissements internationaux, La Revue Droit & Affaires, 2012.
- On Corruption, in : The Compass / The Baha’i Academy, March 2012.
- Transparenz und Möglichkeiten der Korruptionsbekämpfung, Verbands-Management : Fachzeitschrift für Verbands- und Non-Profit-Management (VM) 3/2012 p. 48.
- Lutte anticorruption en Suisse : Etude sur l’état des lieux légal et les pratiques des sociétés cotées, in : Transparency International Suisse (https://transparency.ch), 2011, p. « https://transparency.ch/wp-content/uploads/2017/08/2011_Ethos_TI_F.pdf » (avec Jean Laville, Simon Perrin et Sybille Gianadda).
- The Actors in the Fight against Corruption, in : Laurence Boisson de Chazournes/Emmanuelle Mazuyer (édit.), Le Pacte Mondial des Nations-Unies 10 ans après, Paris 2011.
- The Implementation of Compliance Programmes in Multinational Organisations, in : Barbara Fryzel/Paul H. Dembinsky (édit.), The Role of Large Enterprises in Democracy and Society, 2010, pp. 119-137.
- La certification anti-corruption, L’expert-comptable suisse (ECS) 3/2009 p. 146.
- Political and Charitable Contributions and Sponsorships, in : Fritz Heiman/François Vincke (édit.), Fighting Corruption : International Corporate Integrity Handbook, Paris 2008, pp. 153-166.
- Les « whistleblowers » ou lanceurs d’alerte, 93 Banque & Finance 63, 2008.
- The Role of Creditors as Stakeholders, Oil, Gas & Energy Law (OGEL) 5, 2003.
- La coopération entre petites et moyennes entreprises au regard de l’article 85 du Traité de Rome, thèse de doctorat, Bâle 1973.
- The European Economic Community and the process of integration, 54 Allgemeine Treuhand AG. Geschäftsbericht 17, 1970.
Conférences passées :
- Journée de droit successoral 2023 (Fribourg): « Ayant droit économique et successions», 19 janvier 2023 (conjointement avec Delphine Pannatier Kessler).
- Helvetas (Genève) : « Les « trucs et astuces » pour que vos dernières volontés soient respectées malgré la révision du droit », 6 octobre 2022 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
- Congrès de la Conférence suisse du registre foncier (Jura), «Les réquisitions de modifications du registre foncier à portée successorale, en particulier sous l’angle de la planification par la voie matrimoniale », 9 septembre 2022.
- Journées de formation continue de la Fédération Suisse des Avocats, Ordre des réductions, LDIP et comment améliorer le processus de liquidation des successions, 7 septembre 2022 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
- Ordre des avocats vaudois (OAV) (Lausanne), « Comment empoigner un dossier en droit des successions », 10 janvier 2022.
- Helvetas (Lausanne) : « Conseils et astuces pour un testament valable », 29 octobre 2021 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
- Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (Lugano) : La rédaction d’un testament : problèmes, pièces et inconnues – Aspects choisis, 30 septembre 2021.
- Conférence Helvetas (webinair), « La planification successorale, les conseils pour adopter des dispositions à cause de mort valable », 11 février 2021.
- Conférence Pro Senectute (Vevey), « Les principes juridiques et les outils de médiation en droit des succession », 25 mars 2020.
- Helvetas (Lausanne) : « Planification successorale », 5 décembre 2019.
- IDHEAP (Lausanne) : « La communication dans le monde juridique », 30 octobre 2019.
- STEP (Lausanne) : « L’obligation de rapporter en praitque », 8 octobre 2019.
- Blockchains et succession numérique (Leysin) : « Successions, données personnelles, numériques et renseignement », 23 et 24 mai 2019.
- Journée de droit successoral 2019 (Fribourg) : « Succession et secrets », 17 janvier 2019.
- Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 3 et 4 novembre 2018.
- Helvetas (Genève), « Comment préparer sa succession et ses directives anticipées ? », 15 novembre 2018.
- Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (Lugano) : « L’obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume ? », 19 avril 2018.
- Helvetas (Lausanne), « Séance d’information sur les legs et héritages », 15 novembre 2017.
- Journée de droit successoral 2017 (Fribourg) : « Action en nullité et indignité : similitudes et différences », 19 janvier 2017.
- Ordre des avocats vaudois et l’Ordre des notaires vaudois, sous le patronat de la BCV (Lausanne) : « Les relations entre l’hoirie et/ou ses représentants et les banques », 28 septembre 2016.
- Séminaire annuel de l’Association des notaires vaudois (Montreux) : « Assurances et concubinage, théorie et pratique », 28 avril 2016.
- Expert Suisse (Lausanne) : « Aspects juridiques d’une transmission d’entreprise : retour aux fondamentaux – Les litiges résultant de la transmission d’une entreprise », 20 avril 2016.
- Journée de droit successoral 2015 (Fribourg) : « L’action en pétition d’hérédité », 22 janvier 2015.
- Journée Vitalité 2015 (Morges) : « Le droit des successions », 25 septembre 2015.
- Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 7 et 8 novembre 2015.
- Banque Pictet (Genève) : « La planification successorale », 18 septembre 2014.
- 10e journée du droit de la propriété (Genève) : « Dispositions générales sur les gages immobiliers », 20 mai 2011.
- Me Eigenmann donne également plusieurs conférences par années aux employés de l’administration cantonale fribourgeoise (Fribourg), notamment sur « La régulation post-incident », ainsi que différents cours à l’Université de Fribourg, notamment dans les domaines du droit des successions et des droits réels.
- Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Médiation – Succession – Avocats », 3 et 4 novembre 2018.
- Helvetas (Genève) : « Les « trucs et astuces » pour que vos dernières volontés soient respectées malgré la révision du droit », 6 octobre 2022 (conjointement avec Antoine Eigenmann).
- Journées de formation continue de la Fédération Suisse des Avocats, Ordre des réductions, LDIP et comment améliorer le processus de liquidation des successions, 7 septembre 2022 (conjointement avec Antoine Eigenmann).
- Helvetas (Lausanne) : « Conseils et astuces pour un testament valable », 29 octobre 2021 (conjointement avec Antoine Eigenmann).
- Conférence Helvetas (webinair), La planification successorale, «les conseils pour adopter des dispositions à cause de mort valable», 11 février 2021.
- Conférence Pro Senectute (Vevey), «Les principes juridiques et les outils de médiation en droit des succession», 25 mars 2020.
- Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Médiation – Succession – Avocats », 3 et 4 novembre 2018.
- Le calcul du dommage lorsque la personne lésée habite à l’étranger, Congrès annuel de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances, Université de Fribourg, 2 septembre 2022.
- L’évaluation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et assurances, Université de Neuchâtel, Faculté de droit : « La perte de revenu », 7 mai 2021.
- Formation SIM (Lausanne): « L’avocat de patient », 4 et 5 octobre 2018.
- Conférence du Stage de l’Ordre des avocats vaudois (Lausanne) : « Comment empoigner un dossier d’assurance ? », 4 septembre 2017 (avec Baptiste Morard).
- Formation Leonardo pour avancés : « Cas d’invalidité », 31 mai 2017 (avec Bruno Cesselli).
- Cours de formation en expertises médicales organisés par la Swiss Insurance Medicine (SIM) (Lausanne), « L’assurance perte de gain maladie, aspects médicaux et juridiques », 24 mars 2017 (avec le Dr André Veya).
- Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Responsabilité civile : dommage », 19 et 20 novembre 2016.
- Centre interdisciplinaire de droit et d’étude de la circulation routière (CIDECR), Colloque « La preuve en matière de LCR » (Neuchâtel) : « Nouveautés en droit du travail et en assurances sociales », 28 juin 2019.
- Centre d’étude des relations de travail (CERT), Colloque « Les aspects internationaux du droit du travail » (Neuchâtel) : « Quel est l’impact des nouvelles formes de travail sur la coordination des régimes de sécurité sociale ? », 21 juin 2019.
- Ordre des avocats jurassiens (Delémont) : « Mariage, divorce et … assurances sociales », 3 juin 2019.
- Colloque « L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ? », Faculté de droit (Genève) : « Le revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à la maladie », 10 mai 2019.
- Colloque RC&Assurances 2019, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Nouveautés en assurances sociales », 3 mai 2019.
- Colloque RC&Assurances 2019, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les différents régimes indemnitaires : points communs et différencs (et conséquences pratiques …) », 3 mai 2019.
- Participation à la 9ème Journée internationale des maladies rares en Suisse, organisée par ProRaris (Bâle), 2 mars 2019.
- Université du troisième âge (U3a), Faculté de droit (Neuchâtel) : « Toucher l’AI et travailler = abuser ? », 15 février 2019.
- Format Capsule, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les assurances sociales dans le contexte du mariage et du divorce », 7 février 2019.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale », 16 novembre 2018.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 16 novembre 2018.
- Conférence-débat, Juristes progressistes vaudois (Lausanne) : « Assuré social = usual suspect ? », 10 octobre 2018.
- 25ème Journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS) (Neuchâtel) : « La prise en charge des soins de santé dispensés hors de Suisse », 13 septembre 2018.
- 19ème Zentrumstag – Luzerner Zentrum für Sozial-versicherungsrecht (Lucerne) : « Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle après divorce : première expériences », 14 juin 2018.
- 7ème congrès médico juridique, Swiss Association of Medical Experts (Lausanne) : « Approche critique de la qualité des expertises », 14 juin 2018.
- 11ème Journée de la protection des données, Faculté de droit (Fribourg) : « Les assurances sociales, Protection des données et droit de la santé », 18 mai 2018.
- Centre d’étude des relations de travail (CERT) & Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Colloque « Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail. Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ? » (Neuchâtel) : « Révolution 4.0 et sécurité sociale : faut-il repenser la protection sociale et son financement ? », 8 février 2018.
- 17ème Personen-Schaden-Forum, Haftung und Versicherung (HAVE) (Zurich) : « Actualités en droit des assurances sociales », 18 janvier 2018.
- Journée de formation continue pour les juristes francophones du canton de Berne (Bienne) : « Les assurances sociales en droit du travail et de la famille », 7 décembre 2017.
- Rechtaktuell, Colloque « Überwachen, aber richtig … » (Bâle) : « Überwachen im Sozialversicherungsrecht – Was fordert der EMGR in der Entscheidung Vukota-Bojic ? », 1er décembre 2017.
- Participation à un colloque d’experts dans le cadre du projet FNS « Familles et égalité » (intervention comme experte suisse et présidence de deux tables rondes consacrée à la politique familiale et aux assurances sociales), 21 octobre 2017.
- Centre interdisciplinaire de droit et d’étude de la circulation routière (CIDECR), Colloque « Les usagers vulnérables de la route » (Neuchâtel) : « Les dangers liés au travail sur les chantiers : Aspects de droit du travail et ds assurances sociales », 12 septembre 2017.
- Colloque « La reconnaissance juridique des proches aidants » (Aix-en-Provence – France) : « Les aidants et le droit de la sécurité sociale », 15 juin 2017.
- Centre d’étude des relations de travail (CERT) (Neuchâtel) : « La protection des données confiées aux assureurs », 17 mars 2017.
- Participation à la 7ème Journée internationale des maladies rares en Suisse organisée par ProRaris (Lausanne), 4 mars 2017.
- 16ème Personen-Schaden-Forum, Haftung und Versicherung (HAVE) (Zurich) : « L’évaluation de l’invalidité : quelles perspectives ? », 18 janvier 2017.
- Fondation International pour la recherche (IRP), Colloque « Invaliditätsgrad – die gemischte Methode auf dem Prüfstand » (Zurich) : « Urteil Di Trizio : eine allgemeine Einordnung », 1er décembre 2016.
- Colloque « Partage de la prévoyance en cas de divorce : une réforme importante », Faculté de droit (Genève) : « Les nouvelles règles de partage de la prévoyance après divorce et les autres régimes d’assurances sociales », 8 novembre 2016.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce », 4 novembre 2016.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Nouveautés en droit social », 4 novembre 2016.
- Colloque de présentation des nouveaux professeurs, Faculté de droit (Genève) : « L’envers du droit », 21 septembre 2016.
- 56ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Bâle) : « Actualités en assurances sociales », 2 septembre 2016.
- Colloque Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) (Lausanne) : « Aspects transfrontaliers de l’assurance-chômage », 27 mai 2016.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 6 novembre 2015.
- Journée Droit du travail en pratique (Genève) : « L’assurance perte de gain en cas de maladie », 15 octobre 2015.
- 55ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Neuchâtel) : « Actualités en assurances sociales », 4 septembre 2015.
- Journée annuelle de la Swiss Insurance Medecine (SIM) consacrée à l’ATF 141 V 281 (Berne) : « Après le 3 juin 2015 : le point de vue du juriste », 17 mars 2015.
- Centre d’étude des relations de travail (CERT) (Neuchâtel) : « L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance », 12 février 2015.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droi (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 7 novembre 2014.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les associations en procédure civile et administrative », 7 novembre 2014.
- Congrès de la Société suisse des juristes 2014 (Berne) : « Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées », 12 septembre 2014.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 8 novembre 2013.
- Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Le droit de réplique en assurances sociales », 8 novembre 2013.
- 53ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Fribourg) : « LCA – Quo vadis ? », 6 septembre 2013.
- PECB Insights Conference « Auditing anti-bribery » (Paris – France), 24 octobre 2018.
- Séminaire international « la lutte contre la corruption avec la norme ISO 37001 » (Tunis – Tunisie), 16 octobre 2018.
- Anti-Bribery Management International Best Practice Symposium (Shenzhen – China), 13 November 2017.
- American Chamber of Commerce (Kiev – Ukraine) : « Addressing the Corruption Risk in the Private Sector », 27 janvier 2017.
- International Institute of Management (Kiev – Ukraine) : « Addressing the Corruption Risk in the Private Sector », 24 janvier 2017.
- Mohyla University (Kiev – Ukraine) : « Addressing the Corruption Risk in the Private Sector », 23 janvier 2017.
- 5th International ISO 37001 Risk Management Conference (Dubai – Emirats arabes unis) : « Managing the Corruption Risk with ISO 37001 », 13 octobre 2016.
- South Neighbourhood Anti-Corruption Project (SNAC 2) of the Council of Europe (Amman – Jordanie) : « Key International Trends in Private Sector Anti-Corruption Compliance and Self-Regulation », 6 octobre 2016.
- Journées Strasbourgeoises 2016 organisées sous l’auspice de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures (Strasbourg – France) : « La responsabilité de l’entreprise en matière de corruption et les mesures à mettre en place pour y faire face », 1er juillet 2016.
- Shivaji University Department of Law (Kolhapur-Inde) and Symbiosis International University Faculty of Law (Pune – Inde) : « Combating Corruption – The Hardware and the Software », 13 et 18 juin 2016.
- 1st International Conference on Universal Human Values, organisé par the Bahá’í Academy (Melbourne – Australie) : « Combating Corruption with Human Values », 11 juin 2016.
- Ecole Nationale de la Magistrature, Programme sur « La corruption: détection, prévention, répression » (Paris – France) : « Le rôle d’ICC dans la lutte contre la corruption », 24 novembre 2015.
- C5’s 3rd Annual Forum on Anti-Corruption (Milan – Italie) : « Focus on FIFA », 13 novembre 2015.
- International Federations’ Directors’ Seminar (Lausanne) : « Anti-Money Laundering, Sports Federations and PEPs », 18 mai 2015.
- Ministère public de la Confédération (MPC) (Berne) : « Korruption: eine zu wenig ernst genommene GwG-Vortat », 19 novembre 2014.
- Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), Conference on Business Integrity in Eastern Europe and Central Asia (Istanbul – Turquie) : « Private Sector Integrity Standards », 10-12 November 2014.
- Université de Genève, Master in Commodity Trading (Genève) : « Corruption in international business and its legal implications », 11 octobre 2014.
- Legislation Reform and Role of NGOs and Political Parties in Combating corruption (Amman – Jordanie) : « The Switzerland Experience in Combating Corruption », 15 Juin 2013.
- International Leadership Symposium on Ethics in Business (Genève) : « Collaborative Action: Emerging Models », 1er juillet 2013.
- Kiwanis Club (Winterthur) : « Korruption, kein CH-Thema? », 10 janvier 2013.
- Institut de Lutte contre la criminalité économique (ILCE) (Neuchâtel) : « Corruption et Financement Politique », 22 novembre 2012.
- Université de Genève (Genève) : « The Multiple Facets of Corruption: Impactsand Tools for Business », 2 novembre 2012.
- Association of Corporate Fraud Examiners (Lausanne) : « Corruption in International Business and its Legal Implications », 20 septembre 2012.
- Université de Paris II Panthéons-Assas, Association Droit et Affaires (Paris – France) : « L’impact des règles anti-corruption sur la pratique des investissements internationaux », 11 avril 2012.
- Kyiv International University (Kiev – Ukraine) : « Fighting Corruption », 17 mars 2012.
- eGovernment Symposium (Berne) : « eGovernment als Mittel zur Korruptionsbekämpfung », 15 novembre 2011.
- Université de Fribourg (Fribourg) : « Transparency and the fight against corruption », septembre 2011.
- Université de Genève, Programme de diplôme de formation continue universitaire (Genève) : « La mise en place d’un programme d’intégrité dans l’entreprise », juin 2011.