Pubblicazioni

2019

  • Eigenmann, Commentaire des actions successorales, Bâle 2019.
  • Eigenmann, Succession et secrets, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2019, Berne 2019, pp. 93-142.
  • Mean, La responsabilité pénale de l’entreprise en matière de corruption et les mesures à mettre en place pour y faire face, in : Actes des Journées Strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures – Droits de la personne, ordre juridique et désordre social, politique et économique, Editions Yvon Blais, 2019.
  • Monnard Séchaud, Jurisprudences récentes en matière de sécurité sociale 2017-2019, Congrès FSA 2019.
  • Monnard Séchaud, Le calcul de la surindemnisation en droit des assurances sociales, in : Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller (édit.), L’indemnisation du préjudice corporel, Neuchâtel 2019.
  • Monnard Séchaud, Responsabilité des membres de conseils de fondation de prévoyance et solidarité différenciée, RSAS 4/2019.