Publications

2019

  • Dupont, La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif : commentaire, in Hertig Randall Maya / Hottelier Michel / Lempen Karine (édit.), CEDEF – Genève/Berne, Article 13, p. 357-372.
  • Dupont, La Suisse et la sécurité sociale : ce qui prend du temps finit par être bien (chapitre XIII), in : Maryse Badel/Isabelle Daugereilh (édit.), La Sécurité sociale – Universalité et modernité – Approche de droit comparé.
  • Dupont, Les données confisquées aux assureurs sociaux : quelle sécurité ?, in : Astrid Epiney et al. (édit.), Protection des données et droit de la santé, Zurich, pp. 1-14.
  • Dupont, Les règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale à l’épreuve des nouvelles formes de travail. Les aspects internationaux du droit du travail, 291-322. Genève: Schulthess éd. Romandes.
  • Dupont, Points communs et différences des régimes indemnitaires : quelques conséquences pratiques, in : Anne-Sylvie Dupont/Christoph Müller(édit.), L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel, pp. 1-32.
  • Dupont, Réflexions décousues sur la viabilité de la prévoyance professionnelle dans le contexte de la numérisation du monde du travail, in : Bettina Hummer/Rémy Wyler (édit.), Piliers du droit social, mélanges en l’honneur de Jacques-André Schneider, Berne, pp. 115-134.
  • Dupont, La surveillance des personnes assurées par les assureurs sociaux : Suisse, in : Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2019/1, pp. 242-245.
  • Dupont, Le revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à la maladie, in : Stéphanie Dagron/Anne-Sylvie Dupont/Karine Lempen (édit.), L’OIT et le droit social : 100 ans et après ?, Genève 2019, pp. 59-79.
  • Dupont, La compensation financière de l’incapacité de travail, in : RDS 2019 I, pp. 37-59.
  • Dupont, Les soins dispensés hors des frontières cantonales et nationales, in : Rachel Christinat/Olivier Guillod (édit.), Mobilité et migration : impacts pour le droit de la santé, Berne, pp. 107-141.
  • Dupont, La dépendance, une maladie psychique comme les autres : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018. Newsletter RC assurances, 1-6.
  • Dupont, La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, mars 2019.
  • Dupont, Prestations sociales non contributive : analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Belli et Arquier-Martinez c. Suisse (requête n° 65550/13), in : Newsletter rcassurances.ch, février 2019.
  • Dupont/Müller, L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel
  • Eigenmann, Commentaire des actions successorales, Bâle 2019.
  • Eigenmann, Succession et secrets, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2019, Berne 2019, pp. 93-142.
  • Mean, La responsabilité pénale de l’entreprise en matière de corruption et les mesures à mettre en place pour y faire face, in : Actes des Journées Strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures – Droits de la personne, ordre juridique et désordre social, politique et économique, Editions Yvon Blais, 2019
  • Monnard Sechaud, Jurisprudences récentes en matière de sécurité sociale 2017-2019, Congrès FSA 2019
  • Monnard Sechaud, Le calcul de la surindemnisation en droit des assurances sociales, in : Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller (édit.), L’indemnisation du préjudice corporel, Neuchâtel 2019
  • Monnard Sechaud, Responsabilité des membres de conseils de fondation de prévoyance et solidarité différenciée, RSAS 4/2019